Les conseillers en gestion de patrimoine sont tenus d’informer et de conseiller ses clients sur les placements qu’ils réalisent. Il s’agit d’une obligation imposée par le Code monétaire et financier du Code civil. Or, nombreux sont les épargnants qui effectuent de mauvais investissements en raison d’un mauvais conseil de son gestionnaire. Quelle est donc la responsabilité du professionnel sur les pertes et comment agir si cela vous arrive ?
La responsabilité du gestionnaire peut-être engagée
Les obligations d’information et de conseil d’un conseiller en gestion de patrimoine sont stipulées clairement par la législation, dans ce cas, il est possible d’engager sa responsabilité professionnelle lorsqu’il vous a mis sur une mauvaise piste ayant engendré des pertes sur votre investissement. Ces réglementations s’appliquent aussi bien aux conseillers des réseaux bancaires qu'aux courtiers et gestionnaires de patrimoine libéraux.
Il faut cependant noter qu’en matière d’investissement en bourse ou sur les devises, l’épargnant est supposé connaitre les risques auxquels il s’expose, ainsi, en fonction de l’affaire, la jurisprudence peut blâmer le conseiller ou renier sa responsabilité. En effet, il a l’obligation d’informer et de conseiller en matière des moyens à mettre en œuvre et non sur les résultats.
Comment agir si le conseiller n’a pas respecté ses engagements ?
Si un investissement financier en bourse a entraîné des pertes considérables et que vous estimez que cela résulte d’un manquement aux obligations du conseiller, la première chose à faire est d’essayer de trouver un accord amiable avec ce dernier afin qu’il rembourse une partie ou la totalité des pertes.
Si la procédure amiable échoue, vous devrez lui adresser une réclamation écrite pour lui expliquer vos arguments. En l’absence de réponse favorable, vous devrez saisir l’AMF afin de mettre en place une médiation qui est extrajudiciaire. Vous pouvez aussi écrire à la chambre professionnelle du conseiller pour obtenir une résolution efficace du problème. Lorsqu'aucun de ses recours n’a marché, vous pourrez entamer une action en justice.
Pertes en bourse et indemnisation
Si à la suite de la procédure judiciaire la responsabilité du professionnel est reconnue, il lui sera ordonné de verser une indemnisation à son client. Le montant de l’indemnisation est toujours égal à la totalité des pertes. Dans le cadre d’une médiation par l’AMF, le montant des indemnités varie en fonction des circonstances. Quoi qu’il en soit, l’idée est d’éviter les pertes en limitant les risques lors des placements. Dans ce cas, l’idéal est d’avoir recours à un cabinet expert dans le domaine pour vous conseiller, comme le cabinet de gestion de patrimoine Althos Patrimoine, par exemple.